J.O. 79 du 3 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2007 relatif à une régie d'avances


NOR : EXTW0700007A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 26 mars 2007, l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger est modifié comme suit :

Remplacer : « 55 000 EUR : régie d'Helsinki » par : « 17 000 EUR : régie d'Helsinki ».

Les régies d'Accra et de Quito sont supprimées à compter du 31 mars 2007.